Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bike-art.fr les informations suivantes :
1 – HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par Kinsta Inc.
Clarkesville, GA 30523
United States
legal@kinsta.com
Datacenter : Google Europe
Pays : Pays-bas (Eemshaven)
Datacenter utilisant 100% d’énergie renouvelable :
https://www.google.com/about/datacenters/locations/eemshaven/
Nous utilisons de nombreuses briques logiciels et mentionnons des sociétés et services dont les noms et marques sont déposées dans de nombreux pays. Les droits respectifs de chacun d’eux doivent être respectés.
2 – CRÉATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Conception et développement :
Florian BELHACENE et Agence Agoralys (32 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France)
3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Responsable du traitement
SAS Bike Art, 26 B Route Tolosane, 31460 Loubens-Lauragais – RCS Toulouse 841 472 376. Contact : contact@bike-art.fr – 06 89 47 07 29.
Données collectées, finalités et bases légales
- Demandes de devis et de contact (formulaire de contact) : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, organisation, lieu, date et durée de l’événement, prestations souhaitées et message. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Lettre d’information (formulaire en pied de page ou case à cocher du formulaire de contact) : adresse e-mail. Finalité : vous envoyer nos actualités. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant.
- Commandes en ligne (boutique) : identité, coordonnées, adresse de livraison et contenu de la commande. Finalité : traiter et livrer votre commande et établir la facture. Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect de nos obligations comptables (article 6.1.c).
- Mesure d’audience : voir la section 10 « Cookies et autres traceurs ». Base légale : votre consentement.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.
Durées de conservation
- Demandes de devis restées sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Données clients : pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans pour vous informer de nos offres. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à Bike Art. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont traitées pour notre compte par nos prestataires techniques : Kinsta (hébergement du site) et Google (messagerie professionnelle Google Workspace, protection anti-spam reCAPTCHA et mesure d’audience Google Analytics). Lorsqu’un de ces prestataires traite des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d’un droit d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@bike-art.fr ou à l’adresse postale ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Dernière mise à jour de cette section : 15 octobre 2026.
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6 – LIEN VERS D’AUTRES SITES
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7 – INDISPONIBILITÉ DU SITE
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Site : www.bike-art.fr
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