CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La Société BIKE ART, Société par actions simpliée au capital de 39 400 €, ayant son siège social au 1, rue de Edmond Rostand 311130 BALMA,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 841472376 dûment représentée par son président Monsieur
BELHACENE Florian,

Ci-après dénommée : « BIKE ART. » ou le Prestataire ;

Et Le Client

PRÉAMBULE

Le prestataire est spécialisé dans les spectacles et animations de Vélo et Big Air Bag, Le client accepte les conditions ci dessous dans le cadre de sa manifestation dont le nom et la date sont dénis dans le devis.

Article 1 : LE PRIX

Le présent document concerne les conditions générales de ventes de prestation de service pour des animations réalisées par le prestataire. En contrepartie de la réalisation des prestations, le client versera au prestataire la somme forfaitaire dénie dans le devis joint, ventilée de la manière suivante : 1er acompte à la signature de ce devis de 30% du montant total TTC; 2eme paiement à la livraison de la prestation de 70% du montant total TTC. Les frais annexes de prestation (hébergement et restauration sur place lors de l’événement) sont à la charge du client.

Pas d’escompte pour règlement anticipé. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Article L441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D.441-5 ibidem).

Article 2 : EXECUTION DE LA PRESTATION

Le prestataire s’engage à mener à bien la tâche précisée dans le devis, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière possible. Le prestataire prendra en charge le matériel nécessaire à la réalisation de la prestation. Dans certain cas particuliers, le client fournira du matériel supplémentaire. Cette information sera clairement stipulée sur le devis.

Article 3 : OBLIGATION DE COLLABORER

Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat. À cette n, le client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée. Au besoin, comme stipulé dans le devis et suivant certaines prestations, le client devra fournir au prestataire des ressources humaines pour l’installation et la désinstallation du matériel.

Article 4 : ASSURANCES

Le prestataire est assuré pour les dommages causés par lui même sur l’ensemble des activités, comme pour les personnes en activité sur les différents parcours. Assurance en responsabilité civile professionnelle par police N° 10118154604 chez AXA FRANCE IARD

Le client devra prendre ses dispositions an d’assurer le public lors de sa manifestation.

Article 5 : ANNULATION

En cas d’annulation du client, les acomptes versés ne sont pas récupérables. Toute annulation survenant dans les 15 jours calendaire précédant la prestation, sera considérée comme nulle et de fait la prestation sera considérée comme due en totalité.

Article 6 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Règles de réalisation en fonction des conditions météorologiques :

– Show avec base Trial et Initiation VTT Trial et BMX: Les démonstrations et initiations peuvent être eectuées quelle que soit la météo.

– Show avec base BMX et Animation BMX sur AirBag: Les démonstrations de BMX et animations BMX Airbag ne pourront pas être réalisées sous

la pluie ou avec un vent supérieur ou égal à 50km/h.

– Animation AirBag Freefall: Les animations d’Airbag Freefall ne pourront pas être réalisées avec un vent supérieur ou égal à 50km/h

Dans tous les cas, une alerte orange météorologique entrainera l’incapacité à réaliser la prestation.

Après un éventuel débat entre le prestataire et le client, le prestataire aura la décision nale de la réalisation ou non de la prestation au vu des conditions météorologiques.

En cas de météo défavorable et d’incapacité à produire les prestations, le prestataire proposera :

– Dans un premier temps, de dénir entre les deux parties une nouvelle date pour la prestation.

– Dans un deuxième temps, si le report n’est pas possible, une prestation de remplacement de type Show VTT Trial ou Initiation (VTT Trial ou BMX) ou Airbag FREEFALL avec un tarif adapté à la nouvelle prestation proposée.

– Dans un troisième temps, si aucune des deux premières solutions n’est possible, la prestation sera annulée et fera l’objet d’un remboursement total, et ce, seulement si la décision est prise dans les 7 jours calendaires précédant la prestation.

Passé ce délai, le prestataire s’engage à venir sur le lieu de la prestation et de mettre tout en oeuvre pour exécuter cette dernière, mais il se réservera le droit d’annuler la prestation si la sécurité des intervenants et du public est compromise par la météo. Aucune remises ou remboursements ne seront accordés, même en cas d’annulation partielle ou totale de la prestation, si la décision n’a pas été validée par les deux parties 7 jours calendaires précédant la prestation.

Article 7 : FORCE MAJEURE

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d’incendie, de crues exceptionnelles, d’accidents ou autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais par écrit. L’autre partie disposera de dix jours pour la constater.

Article 8 : CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE OU DE FORME JURIDIQUE

Le changement de raison sociale ou de forme juridique du Prestataire n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat. Toute modification de ce type n’entraînant aucun impact sur l’objet de la prestation, le client ne pourra pas évoquer une telle modification pour mettre en au contrat avant son terme, et la prestation sera réalisée par le Prestataire sous sa nouvelle raison sociale ou forme juridique.

Article 9 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige sur interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Toulouse, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage).

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